Юридические тексты ниже приведены на французском — юридическую силу имеет только французская версия.

Conditions générales de vente

Le produit

Sérénade crée une chanson originale personnalisée (paroles et musique générées par IA) à partir des informations fournies par l’acheteur, livrée sous forme de page d’écoute privée et de fichier MP3 téléchargeable.

Prix et paiement

Le prix affiché est en euros, toutes taxes comprises. Le paiement s’effectue en une fois via Stripe. La commande est lancée dès confirmation du paiement.

Livraison

La chanson est généralement disponible en quelques minutes après le paiement. En cas d’échec technique, la re-création est gratuite et illimitée.

Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas : la chanson est un contenu numérique personnalisé, fourni immédiatement après accord exprès de l’acheteur au moment du paiement.

Modération et remboursement

Si le contenu demandé est refusé par les systèmes de modération et qu’aucune reformulation n’aboutit, la commande est remboursée intégralement sur demande à [e-mail de contact].

Utilisation

La chanson est destinée à un usage personnel et privé (écoute, partage du lien, cadeau). L’usage commercial n’est pas inclus.